Sect. ADMISSION EN SITUATION D’ACTIVITÉ DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L’ARMÉE DE L'AIR
Art. 33
28 / 55En vigueur depuis le 13 avr. 1935 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers admis en situation d'activité dans les conditions de l'article précédent concourent pendant cette période pour l'avancement et les décorations avec les officiers de l'active. Ceux qui ont servi pendant dix ans dans cette position continuent ensuite et pendant un délai de cinq années à concourir pour l'avancement dans l'ordre de la Légion d'honneur avec les officiers de l'active.
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Prolegi/LEGITEXT000044050204#art-33