Sect. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OFFICIERS DU CADRE SEDENTAIRE
Art. 45
40 / 55En vigueur depuis le 13 avr. 1935 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers de l'air versés dans le cadre sédentaire y prennent rang lors de leur affectation avec le grade et l'ancienneté dans le grade qu'ils avaient dans le cadre navigant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044050204#art-45