Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
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Titre Ier : Principes.
Titre II : Attribution des biens, pensions.
Titre III : Des édifices des cultes.
Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes.
Titre V : Police des cultes.
Titre VI : Dispositions générales.