Titre Titre Ier : Principes.
Art. 1
1 / 47En vigueur depuis le 11 déc. 1905 jusqu'au 1 janv. 2999
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070169#art-1