Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer

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Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi

capo Chapitre Ier : Du soutien au développement de l'emploiChapitre Ier : Du soutien au développement de l'emploi

capo Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunesChapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes

capo Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer.Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer.

capo Chapitre IV : Du soutien aux investissements.Chapitre IV : Du soutien aux investissements.

capo Chapitre V : De l'organisation des transports.Chapitre V : De l'organisation des transports.

Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion

Titre III : Du droit au logement.

Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer

Titre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional

Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisation

capo Chapitre Ier : De la consultation obligatoire des assemblées localesChapitre Ier : De la consultation obligatoire des assemblées locales

capo Chapitre II : De l'exercice des compétences nouvelles.Chapitre II : De l'exercice des compétences nouvelles.

capo Chapitre III : Des finances locales.Chapitre III : Des finances locales.

Titre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer

Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre IX : De la transparence et de l'évaluation des politiques publiques