Titre Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion
Art. 23
19 / 68En vigueur depuis le 14 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Au terme d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le revenu minimum d'insertion défini à l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion est versé dans les mêmes conditions dans les départements d'outre-mer et les départements métropolitains. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités permettant d'aligner dans le délai indiqué ci-dessus le montant du revenu minimum d'insertion versé dans les départements d'outre-mer sur celui de la métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000005630251#art-23