Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
LOI · n° 2000-1208
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
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Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
sezione Section 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagementSection 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement
sezione Section 2 : Le financement de l'urbanismeSection 2 : Le financement de l'urbanisme
Titre II : Conforter la politique de la ville
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitatSection 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétésSection 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiersSection 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
sezione Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbainsSection 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transportSection 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport
sezione Section 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-FranceSection 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France
sezione Section 4 : Mettre en oeuvre le droit au transportSection 4 : Mettre en oeuvre le droit au transport
sezione Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régionalSection 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional
Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité
sezione Section 1 : Le logement socialSection 1 : Le logement social
sezione Section 2 : La solidarité entre organismes de logement socialSection 2 : La solidarité entre organismes de logement social
sezione Section 3 : L'insalubrité et l'état de périlSection 3 : L'insalubrité et l'état de péril
paragrafo Sous-section 1 : Les immeubles insalubresSous-section 1 : Les immeubles insalubres
paragrafo Sous-section 2 : Les immeubles menaçant ruineSous-section 2 : Les immeubles menaçant ruine
sezione Section 4 : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitatSection 4 : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
sezione Section 5 : Les droits des locatairesSection 5 : Les droits des locataires
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'obligation du bailleur de délivrer un logement décentSous-section 1 : Dispositions relatives à l'obligation du bailleur de délivrer un logement décent
paragrafo Sous-section 2 : Le règlement amiable des conflits locatifs et le développement de la négociationSous-section 2 : Le règlement amiable des conflits locatifs et le développement de la négociation
paragrafo Sous-section 3 : La concertation dans le parc socialSous-section 3 : La concertation dans le parc social
Titre V : Dispositions diverses et abrogations