Titre Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales›Sect. Section 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement
Art. 1
1 / 202En vigueur depuis le 3 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
A. II. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-1 ; Art. L121-2 ; III. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-3 ; IV. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-4 ; V. A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-4-1 ; VI. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-5 ; VII. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-6 ; VIII. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-7 ; IX. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-8 ; Art. L121-9 B. I. A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 II. A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 III.-Si le pays défini à l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est inclus dans un schéma de cohérence territoriale, ses dispositions se substituent aux dispositions de l'urbanisme de la charte de pays à compter de l'approbation de ce schéma de cohérence territoriale.
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Prolegi/LEGITEXT000005630252#art-1