Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
LOI · n° 2000-1352
Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
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Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. : IMPOTS ET REVENUS AUTORISESI. : IMPOTS ET REVENUS AUTORISES
sezione A. : Dispositions antérieures.A. : Dispositions antérieures.
sezione B. : Mesures fiscales.B. : Mesures fiscales.
sezione C. - Mesures diverses.C. - Mesures diverses.
sezione II. : RESSOURCES AFFECTEES.II. : RESSOURCES AFFECTEES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
sezione Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDeuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
sezione I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
sezione B. : Budgets annexes.B. : Budgets annexes.
sezione C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
sezione II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
sezione III. : DISPOSITIONS DIVERSES.III. : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. : Mesures fiscales.A. : Mesures fiscales.
sezione B. : Autres mesures.B. : Autres mesures.
sezione AGRICULTURE ET PECHE.AGRICULTURE ET PECHE.
sezione ANCIENS COMBATTANTS.ANCIENS COMBATTANTS.
sezione ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.
sezione EMPLOI ET SOLIDARITE.EMPLOI ET SOLIDARITE.
sezione EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.
sezione INTERIEUR ET DECENTRALISATION.INTERIEUR ET DECENTRALISATION.