Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 3 mars 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.
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Prolegi/LEGITEXT000005629158#art-1