Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
LOI · n° 2000-242
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
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Chapitre Ier : Principes.
Chapitre II : Droits et obligations du volontaire civil.
Chapitre III : Dispositions diverses et finales.