Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
LOI · n° 2000-37
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
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Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires.
Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail.
Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres.
Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent.
Chapitre V : Dispositions relatives aux congés.
Chapitre VI : Compte épargne-temps.
Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail.
Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales.
Chapitre IX : Sécurisation juridique.
Chapitre X : Rémunération.
Chapitre XI : Application dans les professions agricoles.
Chapitre XII : Dispositions diverses.