Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
LOI · n° 2000-493
Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
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Titre Ier : Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste
Titre II : Dispositions relatives aux déclarations de candidatures
Titre III : Dispositions relatives aux aides attribuées aux partis et groupements politiques
Titre IV : Dispositions transitoires
Titre V : Dispositions diverses