Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
LOI · n° 2000-656
Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
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Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
sezione I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A : Budget général.A : Budget général.
sezione B : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.B : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
sezione II : DISPOSITIONS DIVERSES.II : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES.