Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
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Chapitre Ier : Dispositions associant le maire aux actions de sécurité.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Chapitre III : Dispositions relatives à la police judiciaire.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières.
Chapitre V : Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme.
Chapitre VI : dispositions modifiant le code monétaire et financier.
Chapitre VII : Autres dispositions.
Chapitre VIII : Services de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens.
Chapitre IX : Dispositions relatives à l'application de la loi.