Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (1)
Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (1)
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Titre Ier : Marchés publics, ingénierie publique et commande publique.
Titre II : Amélioration des relations entre les banques et leur clientèle.
Titre III : Dispositions facilitant le passage à l'euro fiduciaire.
Titre IV : Dispositions relatives à la gestion publique.
Titre V : Dispositions diverses.