Titre TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.
Art. 1
1 / 77En vigueur depuis le 26 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005631900#art-1