Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
Art. 17
17 / 77En vigueur depuis le 26 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2001, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants : (En droits constatés et en milliards d'euros) Cotisations effectives : 1 086,10 Cotisations fictives : 202,60 Contributions publiques : 68,60 Impôts et taxes affectés : 569,70 Transferts reçus : 3,00 Revenus des capitaux : 3,90 Autres ressources : 46,50 Total des recettes : 1 980,40
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Prolegi/LEGITEXT000005631900#art-17