Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
LOI · n° 2001-1275
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
159 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
159 articles
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISESI. : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES
sezione A. : Dispositions antérieures.A. : Dispositions antérieures.
sezione A. : Mesures fiscales.A. : Mesures fiscales.
sezione B. : Mesures fiscales.B. : Mesures fiscales.
sezione C. : Mesures diverses.C. : Mesures diverses.
sezione II. : RESSOURCES AFFECTEES.II. : RESSOURCES AFFECTEES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
sezione DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
sezione I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. : Budget général.A. : Budget général.
sezione B. : Budgets annexes.B. : Budgets annexes.
sezione C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
sezione II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
sezione III. : DISPOSITIONS DIVERSES.III. : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. : Mesures fiscales.A. : Mesures fiscales.
sezione B. : Autres mesures.B. : Autres mesures.
sezione AGRICULTURE ET PÊCHE.AGRICULTURE ET PÊCHE.
sezione ANCIENS COMBATTANTS.ANCIENS COMBATTANTS.
sezione CHARGES COMMUNES.CHARGES COMMUNES.
sezione EDUCATION NATIONALE.EDUCATION NATIONALE.
sezione ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.
sezione EMPLOI ET SOLIDARITE.EMPLOI ET SOLIDARITE.
sezione EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.
sezione JUSTICE.JUSTICE.
sezione SERVICES DU PREMIER MINISTRE.SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
sezione AnnexesAnnexes
sezione ETATS LEGISLATIFS ANNEXESETATS LEGISLATIFS ANNEXES
sezione ETAT A : (Art. 51 de la loi).ETAT A : (Art. 51 de la loi).
sezione ETAT B : (Art. 53 de la loi).ETAT B : (Art. 53 de la loi).
sezione ETAT C : (Art. 54 de la loi).ETAT C : (Art. 54 de la loi).
sezione ETAT E : (Art. 68 de la loi)ETAT E : (Art. 68 de la loi)
sezione Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)
sezione ETAT F : (Art. 69 de la loi).ETAT F : (Art. 69 de la loi).
sezione ETAT G : (Art. 70 de la loi).ETAT G : (Art. 70 de la loi).
sezione ETAT H : (Art. 71 de la loi).ETAT H : (Art. 71 de la loi).