Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de Finances rectificative pour 2001 (1)
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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
sezione I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. : Budget général.A. : Budget général.
sezione B. : Budgets annexes.B. : Budgets annexes.
sezione II : AUTRES DISPOSITIONS.II : AUTRES DISPOSITIONS.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I : MESURES CONCERNANT LA FISCALITE.I : MESURES CONCERNANT LA FISCALITE.
sezione II. : AUTRES DISPOSITIONS.II. : AUTRES DISPOSITIONS.