Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
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TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS.
TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE.
TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE.
TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS.
TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE.
TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ.