Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1).
LOI · n° 2001-2
Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1).
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions concernant la fonction publique de l'Etat.Chapitre Ier : Dispositions concernant la fonction publique de l'Etat.
capo Chapitre II : Dispositions concernant la fonction publique territoriale.Chapitre II : Dispositions concernant la fonction publique territoriale.
capo Chapitre III : Dispositions concernant la fonction publique hospitalière.Chapitre III : Dispositions concernant la fonction publique hospitalière.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODERNISATION DU RECRUTEMENT.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.