Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
LOI · n° 2001-616
Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
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Sommaire du texte
37 articles
Titre Ier : Dispositions communes à la collectivité départementale et aux communes
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territorialesChapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales
capo Chapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil généralChapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général
capo Chapitre III : Dispositions applicables jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007Chapitre III : Dispositions applicables jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007
capo Chapitre IV : Dispositions applicables à compter du transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007Chapitre IV : Dispositions applicables à compter du transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux juridictions financièresChapitre V : Dispositions relatives aux juridictions financières
Titre II : Des institutions et des compétences de la collectivité départementale
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territorialesChapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales
capo Chapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil généralChapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général
capo Chapitre III : Dispositions applicables entre le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général et le renouvellement du conseil général en 2007Chapitre III : Dispositions applicables entre le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général et le renouvellement du conseil général en 2007
Titre III : De la coopération locale
Titre IV : Des communes
capo Chapitre Ier : Des compétencesChapitre Ier : Des compétences
capo Chapitre II : Des ressources financièresChapitre II : Des ressources financières
Titre V : Du développement économique, de la maîtrise de l'aménagement foncier et de la protection de l'environnement
capo Chapitre Ier : Du développement économiqueChapitre Ier : Du développement économique
capo Chapitre II : De la maîtrise de l'aménagement foncierChapitre II : De la maîtrise de l'aménagement foncier
capo Chapitre III : De la protection de l'environnementChapitre III : De la protection de l'environnement
Titre VI : Du statut de droit local applicable à Mayotte
Titre VII : Dispositions diverses et transitoires