Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
LOI · n° 2002-1138
Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
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Titre Ier : Dispositions de programmation.
Titre II : Dispositions instituant une justice de proximité.
Titre III : Dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la responsabilité pénale des mineurs.Section 1 : Dispositions relatives à la responsabilité pénale des mineurs.
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la retenue des mineurs de dix à treize ans.Section 2 : Dispositions relatives à la retenue des mineurs de dix à treize ans.
sezione Section 3 : Dispositions relatives au placement sous contrôle judiciaire, dans des centres éducatifs fermés, ou en détention provisoire.Section 3 : Dispositions relatives au placement sous contrôle judiciaire, dans des centres éducatifs fermés, ou en détention provisoire.
sezione Section 4 : Dispositions instituant une procédure de jugement à délai rapproché.Section 4 : Dispositions instituant une procédure de jugement à délai rapproché.
sezione Section 5 : Dispositions relatives au jugement des mineurs par la juridiction de proximité.Section 5 : Dispositions relatives au jugement des mineurs par la juridiction de proximité.
sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'exécution des peines d'emprisonnement et au sursis avec mise à l'épreuve.Section 6 : Dispositions relatives à l'exécution des peines d'emprisonnement et au sursis avec mise à l'épreuve.
sezione Section 7 : Des centres éducatifs fermés.Section 7 : Des centres éducatifs fermés.
sezione Section 8 : Dispositions diverses.Section 8 : Dispositions diverses.
Titre IV : Dispositions tendant à simplifier la procédure pénale et à accroître son efficacité.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enquête.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enquête.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la composition pénale.Chapitre II : Dispositions relatives à la composition pénale.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la détention provisoire et à l'instructionChapitre III : Dispositions relatives à la détention provisoire et à l'instruction
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la détention provisoireSection 1 : Dispositions relatives à la détention provisoire
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions renforçant la cohérence des règles relatives aux conditions de placement en détention provisoire ou de prolongation des détentions.Paragraphe 1 : Dispositions renforçant la cohérence des règles relatives aux conditions de placement en détention provisoire ou de prolongation des détentions.
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux demandes de mise en liberté et instituant la procédure de référé-détention.Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux demandes de mise en liberté et instituant la procédure de référé-détention.
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'instruction.Section 2 : Dispositions relatives à l'instruction.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au jugement des délitsChapitre IV : Dispositions relatives au jugement des délits
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la procédure de comparution immédiate.Section 1 : Dispositions relatives à la procédure de comparution immédiate.
sezione Section 2 : Dispositions étendant la compétence du juge unique en matière correctionnelle.Section 2 : Dispositions étendant la compétence du juge unique en matière correctionnelle.
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la procédure simplifiée en matière de délit.Section 3 : Dispositions relatives à la procédure simplifiée en matière de délit.
capo Chapitre V : Dispositions relatives à la procédure criminelle et à la cour d'assises.Chapitre V : Dispositions relatives à la procédure criminelle et à la cour d'assises.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application des peines.Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application des peines.
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à certaines atteintes à l'autorité de l'Etat.Chapitre VII : Dispositions relatives à certaines atteintes à l'autorité de l'Etat.
capo Chapitre VIII : Dispositions diverses.Chapitre VIII : Dispositions diverses.
Titre V : Dispositions relatives à l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux communications téléphoniques.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux communications téléphoniques.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.Chapitre II : Dispositions relatives à l'hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.
capo Chapitre III : Dispositions relatives au placement sous surveillance électronique.Chapitre III : Dispositions relatives au placement sous surveillance électronique.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la répartition des détenus.Chapitre IV : Dispositions relatives à la répartition des détenus.
capo Chapitre V : De la réinsertion professionnelle des détenus.Chapitre V : De la réinsertion professionnelle des détenus.
Titre VI : Dispositions relatives à la justice administrative.
Titre VII : Dispositions relatives aux assistants de justice des juridictions judiciaires.
Titre VIII : Dispositions relatives à l'aide aux victimes.
Titre IX : Dispositions relatives à l'application à l'outre-mer.