Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 (1)
LOI · n° 2002-1575
Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 (1)
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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPOTS ET REVENUS AUTORISESI. - IMPOTS ET REVENUS AUTORISES
sezione A. - Dispositions antérieures.A. - Dispositions antérieures.
sezione B. - Mesures fiscalesB. - Mesures fiscales
sezione C. - Mesures diverses.C. - Mesures diverses.
sezione II. - RESSOURCES AFFECTEES.II. - RESSOURCES AFFECTEES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
sezione DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003
sezione I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
sezione B. - Budgets annexes.B. - Budgets annexes.
sezione C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
sezione II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
sezione III. - DISPOSITIONS DIVERSES.III. - DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. - Mesures fiscalesA. - Mesures fiscales
sezione B. - Autres mesures.B. - Autres mesures.
sezione AGRICULTURE, ALIMENTATION, PECHE ET AFFAIRES RURALES.AGRICULTURE, ALIMENTATION, PECHE ET AFFAIRES RURALES.
sezione ANCIENS COMBATTANTS.ANCIENS COMBATTANTS.
sezione CULTURE ET COMMUNICATION.CULTURE ET COMMUNICATION.
sezione DEFENSE.DEFENSE.
sezione ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.
sezione EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER.EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER.
sezione INTERIEUR, SECURITE INTERIEURE ET LIBERTES LOCALES.INTERIEUR, SECURITE INTERIEURE ET LIBERTES LOCALES.
sezione JUSTICE.JUSTICE.
sezione SERVICES DU PREMIER MINISTRE.SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
sezione TRAVAIL, SANTE ET SOLIDARITE.TRAVAIL, SANTE ET SOLIDARITE.