Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003›Sect. A. - Budget général.
Art. 61
61 / 132En vigueur depuis le 31 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 53 899 708 euros, applicables au titre III : "Moyens des armes et services". II. - Pour 2003, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 767 871 426 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005633803#art-61