Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 (1)
LOI · n° 2002-1576
Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 (1)
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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
sezione I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
sezione B. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeB. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
sezione II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
sezione III. - AUTRES DISPOSITIONS.III. - AUTRES DISPOSITIONS.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE.I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE.
sezione II. - AUTRES DISPOSITIONS.II. - AUTRES DISPOSITIONS.