Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)
LOI · n° 2002-2
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)
88 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
88 articles
Chapitre Ier : Principes fondamentaux
sezione Section 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-socialeSection 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
sezione Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-socialSection 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social
Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
sezione Section 1 : Des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.Section 1 : Des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.
sezione Section 2 : De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions.Section 2 : De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions.
sezione Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale.Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale.
sezione Section 4 : De la coordination et de la coopération.Section 4 : De la coordination et de la coopération.
sezione Section 5 : De l'évaluation et des systèmes d'information.Section 5 : De l'évaluation et des systèmes d'information.
Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
sezione Section 1 : Des autorisations.Section 1 : Des autorisations.
sezione Section 2 : De l'habilitation à recevoir les mineurs confiés par l'autorité judiciaire.Section 2 : De l'habilitation à recevoir les mineurs confiés par l'autorité judiciaire.
sezione Section 3 : Des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.Section 3 : Des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.
sezione Section 4 : Du contrôle.Section 4 : Du contrôle.
sezione Section 5 : Dispositions pénales.Section 5 : Dispositions pénales.
sezione Section 6 : Dispositions communes.Section 6 : Dispositions communes.
Chapitre IV : Des dispositions financières
sezione Section 1 : Des règles de compétences en matière tarifaire.Section 1 : Des règles de compétences en matière tarifaire.
sezione Section 2 : Des règles budgétaires et de financement.Section 2 : Des règles budgétaires et de financement.
sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
sezione Section 1 : Des dispositions générales.Section 1 : Des dispositions générales.
sezione Section 2 : Du statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique.Section 2 : Du statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique.
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires