Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

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Sommaire du texte

159 articles

Titre Ier : De la démocratie de proximité

capo Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie localeChapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale

capo Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées localesChapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales

capo Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élusChapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus

capo Chapitre IV : Communautés d'agglomérationChapitre IV : Communautés d'agglomération

capo Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionauxChapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux

capo Chapitre VI : Comités de massifChapitre VI : Comités de massif

capo Chapitre VII : Dispositions particulières d'applicationChapitre VII : Dispositions particulières d'application

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et LyonChapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon

capo Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territorialesChapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales

capo Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoralChapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral

Titre II : Des conditions d'exercice des différents mandats

capo Chapitre Ier : Conciliation du mandat avec une activité professionnelleChapitre Ier : Conciliation du mandat avec une activité professionnelle

capo Chapitre II : Garanties à l'issue du mandatChapitre II : Garanties à l'issue du mandat

capo Chapitre III : Formation en début et en cours de mandatChapitre III : Formation en début et en cours de mandat

capo Chapitre IV : Indemnités de fonctionChapitre IV : Indemnités de fonction

capo Chapitre V : Remboursement de fraisChapitre V : Remboursement de frais

capo Chapitre VI : Protection socialeChapitre VI : Protection sociale

capo Chapitre VII : Responsabilité de la collectivité territoriale en cas d'accidentChapitre VII : Responsabilité de la collectivité territoriale en cas d'accident

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières d'applicationChapitre VIII : Dispositions particulières d'application

Titre III : Des compétences locales

capo Chapitre Ier : Transferts de compétences aux collectivités localesChapitre Ier : Transferts de compétences aux collectivités locales

capo Chapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secoursChapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

Titre IV : De la participation du public à l'élaboration des grands projets

capo Chapitre Ier : Concertation avec le publicChapitre Ier : Concertation avec le public

capo Chapitre II : Concertation entre l'Etat et les collectivités territorialesChapitre II : Concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales

capo Chapitre III : Procédure d'enquête publique.Chapitre III : Procédure d'enquête publique.

capo Chapitre IV : Déclaration de projet et déclaration d'utilité publiqueChapitre IV : Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique

Titre V : Des opérations de recensement.

Titre VI : De la prévention des effondrements des cavités souterraines et des marnières, de la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent et de l'indemnisation des personnes qui en sont victimes

Titre VII : Du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres