Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
LOI · n° 2002-303
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES.
Titre II : Démocratie sanitaire
capo Chapitre Ier : Droits de la personne.Chapitre Ier : Droits de la personne.
capo Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers.Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers.
capo Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé.Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
capo Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé.Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé.
capo Chapitre V : Orientations de la politique de santé.Chapitre V : Orientations de la politique de santé.
capo Chapitre VI : Organisation régionale de la santé.Chapitre VI : Organisation régionale de la santé.
Titre III : Qualité du système de santé
capo Chapitre Ier : Compétence professionnelle.Chapitre Ier : Compétence professionnelle.
capo Chapitre II : Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue.Chapitre II : Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue.
capo Chapitre III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé.Chapitre III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé.
capo Chapitre IV : Politique de prévention.Chapitre IV : Politique de prévention.
capo Chapitre V : Réseaux.Chapitre V : Réseaux.
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Titre V : Dispositions relative à l'outre-mer
capo Chapitre Ier : Départements d'outre-mer.Chapitre Ier : Départements d'outre-mer.
capo Chapitre II : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre II : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
capo Chapitre III : Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-CalédonieChapitre III : Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie