Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
LOI · n° 2002-73
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
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TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE
capo Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé.Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé.
capo Chapitre II : Protection sociale.Chapitre II : Protection sociale.
capo Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées.Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées.
capo Chapitre IV : Pratiques et études médicales.Chapitre IV : Pratiques et études médicales.
capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : Protection et développement de l'emploiChapitre Ier : Protection et développement de l'emploi
sezione Section 1 : Prévention des licenciements.Section 1 : Prévention des licenciements.
sezione Section 2 : Droit à l'information des représentants du personnel.Section 2 : Droit à l'information des représentants du personnel.
sezione Section 3 : Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement.Section 3 : Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement.
sezione Section 4 : Lutte contre la précarité des emplois.Section 4 : Lutte contre la précarité des emplois.
sezione Section 5 : Accès à l'emploi des travailleurs handicapés.Section 5 : Accès à l'emploi des travailleurs handicapés.
capo Chapitre II : Développement de la formation professionnelleChapitre II : Développement de la formation professionnelle
sezione Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.
sezione Section 2 : Financement de l'apprentissage.Section 2 : Financement de l'apprentissage.
sezione Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue.Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue.
capo Chapitre III : Lutte contre les discriminations dans la location des logements.Chapitre III : Lutte contre les discriminations dans la location des logements.
capo Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail.Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail.
capo Chapitre V : Elections des conseillers prud'hommes.Chapitre V : Elections des conseillers prud'hommes.
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.