Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).

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Sommaire du texte

57 articles

Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse

capo Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de CorseChapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territorialeChapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale

sezione Section 1 : De l'identité culturelleSection 1 : De l'identité culturelle

paragrafo Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corseSous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse

paragrafo Sous-section 2 : De la culture et de la communicationSous-section 2 : De la culture et de la communication

paragrafo Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaireSous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire

sezione Section 2 : De l'aménagement et du développementSection 2 : De l'aménagement et du développement

paragrafo Sous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durableSous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durable

paragrafo Sous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructuresSous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructures

paragrafo Sous-section 3 : Du logementSous-section 3 : Du logement

sezione Section 3 : Du développement économiqueSection 3 : Du développement économique

paragrafo Sous-section 1 : De l'aide au développement économiqueSous-section 1 : De l'aide au développement économique

paragrafo Sous-section 2 : Du tourismeSous-section 2 : Du tourisme

paragrafo Sous-section 3 : De l'agriculture et de la forêtSous-section 3 : De l'agriculture et de la forêt

paragrafo Sous-section 4 : De l'emploi et de la formation professionnelleSous-section 4 : De l'emploi et de la formation professionnelle

sezione Section 4 : De l'environnement et des services de proximitéSection 4 : De l'environnement et des services de proximité

paragrafo Sous-section 1 : De l'environnementSous-section 1 : De l'environnement

paragrafo Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissementSous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement

paragrafo Sous-section 3 : Des déchetsSous-section 3 : Des déchets

paragrafo Sous-section 4 : De l'énergieSous-section 4 : De l'énergie

Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services et aux personnelsChapitre Ier : Dispositions relatives aux services et aux personnels

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux transferts de biens et de ressourcesChapitre II : Dispositions relatives aux transferts de biens et de ressources

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux officesChapitre III : Dispositions relatives aux offices

Titre III : Mesures fiscales et sociales

capo Chapitre Ier : Mesures fiscales et sociales en faveur de l'investissementChapitre Ier : Mesures fiscales et sociales en faveur de l'investissement

Titre IV : Programme exceptionnel d'investissements

Titre V : Dispositions diverses