Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 8 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2002 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après : (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000005689682#art-1