Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. (1)
Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. (1)
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Titre Ier : Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion
Titre II : Création du revenu minimum d'activité
Titre III : Suivi statistique, évaluation et contrôle