Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
LOI · n° 2003-1311
Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISESI. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES
sezione A. - Dispositions antérieures.A. - Dispositions antérieures.
sezione B. - Mesures fiscales.B. - Mesures fiscales.
sezione C. - Mesures diverses.C. - Mesures diverses.
sezione II - RESSOURCES AFFECTEES.II - RESSOURCES AFFECTEES.
sezione A. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.A. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
sezione B. - Autres mesures.B. - Autres mesures.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
sezione DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
sezione I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
sezione B. - Budgets annexes.B. - Budgets annexes.
sezione C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
sezione II - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
sezione III - DISPOSITIONS DIVERSES.III - DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. - Mesures fiscales.A. - Mesures fiscales.
sezione B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
sezione C. - Dispositions diverses.C. - Dispositions diverses.
sezione D. - Autres mesuresD. - Autres mesures
sezione Affaires étrangèresAffaires étrangères
sezione Agriculture, alimentation, pêche et affaires ruralesAgriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
sezione Anciens combattantsAnciens combattants
sezione Charges communesCharges communes
sezione Culture et communication.Culture et communication.
sezione Ecologie et développement durable.Ecologie et développement durable.
sezione Economie, finances et industrieEconomie, finances et industrie
sezione Equipement, transports, logement, tourisme et merEquipement, transports, logement, tourisme et mer
sezione Jeunesse, éducation nationale et recherche.Jeunesse, éducation nationale et recherche.
sezione Justice.Justice.
sezione Outre-merOutre-mer
sezione Services du Premier ministreServices du Premier ministre
sezione Travail, santé et solidaritéTravail, santé et solidarité
sezione I. - TravailI. - Travail
sezione II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité.II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité.