Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004›Sect. III - DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 80
79 / 137En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée, pour l'exercice 2004, la répartition suivante entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance audiovisuelle : (En millions d'euros) France Télévisions : 1 534,59 Radio France : 469,1 Radio France internationale : 53 Réseau France outre-mer : 206,79 ARTE-France : 193,45 Institut national de l'audiovisuel : 68,8 Total 2 525,73
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Prolegi/LEGITEXT000005754523#art-80