Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).
Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003
sezione I. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIFI. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
sezione B. : Budgets annexes.B. : Budgets annexes.
sezione II : OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.II : OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.
sezione III : AUTRES DISPOSITIONS.III : AUTRES DISPOSITIONS.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. : MESURES FISCALES.I. : MESURES FISCALES.
sezione II : MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.II : MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.
sezione III : AUTRES MESURES.III : AUTRES MESURES.