Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, le mandat des quatre membres de ce conseil élus dans la circonscription de Côte d'Ivoire et du Liberia est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003. Le mandat des membres élus pour les remplacer expire à la même date que celui de la série A renouvelée en juin 2003.
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Prolegi/LEGITEXT000005634156#art-2