Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
LOI · n° 2003-495
Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
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Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule.
Chapitre II : Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaire
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la répression des infractions commises en récidive.Section 1 : Dispositions relatives à la répression des infractions commises en récidive.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux peines complémentaires.Section 2 : Dispositions relatives aux peines complémentaires.
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'amende forfaitaire.Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'amende forfaitaire.
Chapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire.
Chapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routière
sezione Section 1 : Disposition relative au développement des équipements de sécurité sur les véhicules neufs.Section 1 : Disposition relative au développement des équipements de sécurité sur les véhicules neufs.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux matériels de débridage des cyclomoteurs et aux détecteurs de radars.Section 2 : Dispositions relatives aux matériels de débridage des cyclomoteurs et aux détecteurs de radars.
sezione Section 3 : Dispositions relatives au déplacement d'installations et d'ouvrages situés sur le domaine public routier.Section 3 : Dispositions relatives au déplacement d'installations et d'ouvrages situés sur le domaine public routier.
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux véhicules gravement endommagés.Section 4 : Dispositions relatives aux véhicules gravement endommagés.
sezione Section 5 : Dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.Section 5 : Dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
sezione Section 6 : Dispositions relatives à la connaissance des accidents de la circulation routière.Section 6 : Dispositions relatives à la connaissance des accidents de la circulation routière.
sezione Section 7 : Dispositions relatives à la sécurité des transports de voyageurs et de marchandises.Section 7 : Dispositions relatives à la sécurité des transports de voyageurs et de marchandises.
Chapitre V : Dispositions diverses et de coordination.
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.