Titre Titre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Art. 57
53 / 63En vigueur depuis le 22 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etat s'engage à mettre en oeuvre les orientations contenues dans le document "Stratégie de développement durable du territoire de Wallis-et-Futuna" signé à Mata-Utu le 20 décembre 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005634796#art-57