Titre Titre III : Dispositions diverses
Art. 84
84 / 84En vigueur depuis le 30 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Nonobstant toutes dispositions contraires, l'injection d'effluents industriels dans la structure géologique, dénommée Crétace 4000, située dans la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) peut-être autorisée, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sous réserve que l'exploitant des injections démontre par une étude de sûreté à long terme leur innocuité pour la matrice réceptrice, notamment vis-à-vis de son confinement naturel.
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Prolegi/LEGITEXT000005634877#art-84