Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1).

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Sommaire du texte

140 articles

Titre Ier : Modernisation des autorités de contrôle

capo Chapitre Ier : Autorité des marchés financiersChapitre Ier : Autorité des marchés financiers

sezione Section 1 : Missions et organisationSection 1 : Missions et organisation

sezione Section 2 : AttributionsSection 2 : Attributions

sezione Section 3 : Surveillance et sanctionsSection 3 : Surveillance et sanctions

capo Chapitre II : Autorité de régulation des entreprises d'assurance, des établissements de crédit et des entreprises d'investissementChapitre II : Autorité de régulation des entreprises d'assurance, des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

sezione Section 1 : Comités consultatifsSection 1 : Comités consultatifs

sezione Section 2 : La réglementationSection 2 : La réglementation

sezione Section 3 : L'agrémentSection 3 : L'agrément

sezione Section 4 : Le contrôleSection 4 : Le contrôle

capo Chapitre III : Dispositions diverses et transitoiresChapitre III : Dispositions diverses et transitoires

sezione Section 1 : Dispositions diversesSection 1 : Dispositions diverses

sezione Section 2 : Dispositions d'abrogation, de coordination et d'entrée en vigueur.Section 2 : Dispositions d'abrogation, de coordination et d'entrée en vigueur.

Titre II : Sécurité des épargnants et des assurés

capo Chapitre Ier : Réforme du démarchage en matière bancaire et financièreChapitre Ier : Réforme du démarchage en matière bancaire et financière

capo Chapitre II : Sécurité des épargnants et des déposantsChapitre II : Sécurité des épargnants et des déposants

sezione Section 1 : Mesures relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestionSection 1 : Mesures relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion

sezione Section 2 : Autres dispositionsSection 2 : Autres dispositions

capo Chapitre III : Sécurité des assurésChapitre III : Sécurité des assurés

sezione Section 1 : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommagesSection 1 : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

paragrafo Sous-section 1 : Extension de la compétence du Fonds de garantie des accidents de circulation et de chasse aux entreprises d'assurances de dommages.Sous-section 1 : Extension de la compétence du Fonds de garantie des accidents de circulation et de chasse aux entreprises d'assurances de dommages.

paragrafo Sous-section 2 : Diverses extensions du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommagesSous-section 2 : Diverses extensions du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

sezione Section 2 : Transposition de la IVème directive relative à l'assurance automobileSection 2 : Transposition de la IVème directive relative à l'assurance automobile

sezione Section 3 : Information et protection des souscripteurs de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation.Section 3 : Information et protection des souscripteurs de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation.

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Titre III : Modernisation du contrôle légal des comptes et transparence

capo Chapitre Ier : Du contrôle légal des comptesChapitre Ier : Du contrôle légal des comptes

capo Chapitre II : De la transparence dans les entreprisesChapitre II : De la transparence dans les entreprises

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer