Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).
LOI · n° 2003-708
Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fédérations sportives.
Chapitre II : Dispositions relatives au sport professionnel.
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le dopage et à la santé.
Chapitre V : Dispositions finales et transitoires.