Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le dopage et à la santé.
Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 2 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003.
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Prolegi/LEGITEXT000005634904#art-9