Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l'initiative économique (1).
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TITRE Ier : SIMPLIFICATION DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE.
TITRE II : TRANSITION ENTRE LE STATUT DE SALARIE ET CELUI D'ENTREPRENEUR.
TITRE III : FINANCEMENT DE L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE.
TITRE IV : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PROJETS.
TITRE V : DEVELOPPEMENT ET TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE.
TITRE VI : SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.