Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1).
LOI · n° 2003-73
Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1).
23 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
23 articles
Annexes
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE
1. Comprendre notre environnement de défense et de sécurité.
2. Rehausser notre effort de défense.
DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008.
1. L'enveloppe et le champ de la programmation.
2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces.
2.2. L'effort de recherche.
2.3. La sécurité intérieure.
2.4. L'environnement.
3. La prise en compte des exigences de la professionnalisation
3.1. La consolidation de la professionnalisation.
3.2. L'impératif de préparation des forces.
3.3. La poursuite de la montée en puissance des réserves.
3.4. L'amélioration de la condition militaire.