Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
LOI · n° 2004-105
Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
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Titre Ier : Garantie des droits des mineurs et anciens mineurs.
Titre II : Simplification des structures du groupe Charbonnages de France.
Titre III : Dispositions diverses.