Titre TITRE Ier : ORIENTATION ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.
Art. 1
1 / 65En vigueur depuis le 21 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005934057#art-1