Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).
LOI · n° 2004-1484
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
sezione A. - Dispositions antérieures.A. - Dispositions antérieures.
sezione B. - Mesures fiscales.B. - Mesures fiscales.
sezione II - RESSOURCES AFFECTÉESII - RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales.A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales.
sezione B. - Dispositions diverses.B. - Dispositions diverses.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
sezione DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESDEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
sezione I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIFI. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
sezione B. - Budgets annexes.B. - Budgets annexes.
sezione C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
sezione II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.
sezione III - DISPOSITIONS DIVERSES.III - DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. - Mesures fiscales.A. - Mesures fiscales.
sezione B. - Autres mesures.B. - Autres mesures.
sezione Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.
sezione Anciens combattants.Anciens combattants.
sezione Charges communes.Charges communes.
sezione Culture et communication.Culture et communication.
sezione Economie, finances et industrie.Economie, finances et industrie.
sezione Equipement, transports, aménagement du territoire, : tourisme et merEquipement, transports, aménagement du territoire, : tourisme et mer
sezione II - Transports et sécurité routière.II - Transports et sécurité routière.
sezione Travail, santé et cohésion socialeTravail, santé et cohésion sociale
sezione I. - Emploi et travail.I. - Emploi et travail.
sezione II - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale.II - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale.
sezione IV - Logement.IV - Logement.