Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)
LOI · n° 2004-1485
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004
sezione I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIFI. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
sezione B. - Comptes d'affectation spéciale.B. - Comptes d'affectation spéciale.
sezione II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE : Comptes de prêts.II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE : Comptes de prêts.
sezione III - AUTRES DISPOSITIONS.III - AUTRES DISPOSITIONS.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.
sezione II - Autres dispositions.II - Autres dispositions.